France Nature Environnement Normandie émet un avis défavorable au texte de révision du référentiel HVE proposé à la consultation publique.
Si nous considérons comme positif l’abandon de la voie B, il reste que le nouveau référentiel n’encourage les agriculteurs qu’à des modifications mineures de leurs pratiques, sans réflexion de fond sur la durabilité des méthodes agronomiques intensives actuelles. Certaines préconisations existent déjà dans la réglementation, ce qui ôte toute valeur ajoutée environnementale au dispositif. Cette faiblesse des exigences est de nature à désorienter le consommateur et le rendre méfiant envers les différents labels de qualité des produits alimentaires.
Nos critiques portent sur plusieurs points principaux :
1 Sur les aspects de méthode
- L’objectif général de cette révision n’est pas clairement défini : s’agit-il d’orienter l’agriculture vers de
nouvelles formes réellement favorables à l’environnement ou plus simplement d’adapter les pratiques
actuelles ? - Le texte n’intègre pas les conclusions de l’étude de l’OFB parue le 5 juillet, pourtant très critique.
- La proposition d’applicabilité du texte au 31/12/2024 est beaucoup trop tardive pour éviter des certifications reposant sur des critères insuffisants . Le 31/12/2023 est le délai maximum admissible, et le 31/12/2022 souhaitable.
- La certification ne prend pas systématiquement en compte l’ensemble de l’exploitation, ce qui est tout à fait illogique.
- La « certification individuelle collective « est dépourvue de toute rigueur si elle n’est pas accompagnée d’une certification individuelle externe pour 100 % des exploitations et non par échantillonnage. La règle générale doit exiger un audit externe annuel pour chaque exploitation, comme cela est le cas du label Agriculture Biologique
2) sur les critères
Nous nous référons en particulier à l’étude de l’IDDRI (janvier 2021) https://www.iddri.org/fr/publications-
et-evenements/propositions/la-certification-haute-valeur-environnementale-dans-la-pac
- L’augmentation du nombre des items par critère, malgré la diminution de leur valeur relative en points,
permet d’obtenir le total requis trop facilement. La note zéro devrait être éliminatoire.
L’obligation de résultats n’est pas toujours exigée, trop souvent une obligation de moyens est requise.
Cette disposition, sans garantie d’un niveau de contrôle élevé, ne permet pas d’espérer une évolution
réellement positive.
- Les critères de durabilité et d’autonomie des exploitations ( autosuffisance en intrants, stockage carboné dans le sol, rotations incluant des légumineuses pourvoyeuses de reliquats azotés etc..) ne sont pas pris en compte, ni les critères concernant l’élevage (autonomie alimentaire, bien-être animal, limitation des médicaments etc.).La couverture des sols (CIVE, CIPAN etc.) figure déjà dans la réglementation des zones vulnérables.
- La réduction drastique de l’emploi des pesticides n’est absolument pas encouragée, alors que l’étude
INRAE https://www.inrae.fr/actualites/biodiversite-services-rendus-nature-que-sait-limpact-pesticides démontre l’ampleur de leur impact négatif sur la biodiversité.
Nous demandons en particulier l’inégibilité en cas d’utilisation des néonicotinoïdes et des autres dangereux CMR 2 A et B, (la disparition réglementaire des CMR 1 est déjà programmée). De même nous demandons la prise en compte des produits systémiques, afin de rendre le calcul de l’IFT plus réaliste.
- Conditions d’application des traitements phytosanitaires visant à limiter les fuites dans les milieux
La présence des matériels permettant de réduire l’utilisation des pesticides et leur fuite lors de la
pulvérisation est indispensable, leur absence doit être éliminatoire. - Gestion de la fertilisation
La note zéro au critère BGA doit être éliminatoire
La fertilisation organique doit être valorisée, dans la limite réglementaire - Gestion de l’irrigation
L’absence d’obligation de résultats s’applique particulièrement à cet exemple, il n’y a que des obligations
de moyens (enregistrements, station météo etc.) On peut douter de efficacité de l’incitation. En période
d’étiage, irriguer des Grandes Cultures par aspersion est une quasi provocation.
- Critère Climat
Un critère Climat devrait être requis avec les items suivants:
Indicateur de rétention carbonée dans le sol ( 4/1000 )
Autonomie en fertilisants
Autonomie azote pour l’élevage, interdiction de tourteaux importés liés à la déforestation locale (soja )
Les cultures hors sol ne doivent pas être éligibles, de même que les cultures hors saison en serre
chauffée.
Le réseau agriculture de FNE Normandie