BONNE NOUVELLE : LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE VIENT D'ADOPTER LE REGLEMENT SUR LA RESTAURATION DE LA NATURE
Le Parlement Européen avait adopté en mars 2024 le règlement sur la restauration de la nature, qui prévoit de mettre en place des mesures de restauration pour au moins 20% des terrestres et maritimes de l’Union Européenne d’ici à 20230, et pour tous les écosystème d’ici à 2050, alors que Plus de 80 % des habitats européens sont en mauvais état. La société civile, et notamment tout le réseau France Nature Environnement, s’était alors fortement mobilisée pour obtenir cette victoire.
Le Conseil Européen a officiellement adopté cette loi le 18 juin 2024. André Berne, membre du Conseil d’Administration de France Nature Environnement Normandie, fait l’analyse de cette bonne nouvelle pour le climat et la biodiversité.
On se souvient que ce règlement avait été adopté en mars 2024, avec difficulté, et d’une courte majorité, par le parlement européen. Aujourd’hui, s’agissant d’un « règlement du Parlement et du Conseil » nécessitant une double adoption, le Conseil a bouclé le processus législatif en adoptant le texte à son tour.
On rappelle que ce règlement vise à mettre en place des mesures pour restaurer au moins 20 % des écosystèmes dégradés dans les zones terrestres et maritimes de l’UE d’ici à 2030, et restaurer tous les écosystèmes dégradés nécessitant une restauration d’ici à 2050.
Pour atteindre ces objectifs très ambitieux, il fixe, pour la restauration de la nature dans chacun des écosystèmes répertoriés dans ses annexes, des obligations spécifiques et juridiquement contraignantes, directement applicables aux états membres, s’agissant d’un règlement et non d’une directive.
Jusqu’en 2030, les États membres donneront la priorité aux sites Natura 2000 lors de la mise en œuvre des mesures de restauration.
Les États membres devront prévenir de nouvelles détériorations significatives dans les zones qui ont atteint un bon état grâce à la restauration ou qui hébergent des habitats terrestres et marins spécifiés dans le règlement.
Le règlement fixe aussi d’autres objectifs concernant l’abondance et la diversité des insectes pollinisateurs visant à inverser le déclin de leurs populations d’ici 2030 au plus tard.
Ainsi que des mesures spécifiques aux écosystèmes, telles que, d’ici à 2030 : augmenter la population d’oiseaux forestiers, restaurer les tourbières et zones humides, planter au moins trois milliards d’arbres supplémentaires, redonner un écoulement libre à au moins 25 000 km de rivières en enlevant les obstacles qui altèrent les écosystèmes aquatiques, etc.
Pour atteindre ces objectif, les états membres devront élaborer des plans nationaux de restauration et mettre en place un processus d’observation sur la base d’indicateurs de biodiversité, afin de suivre et de rendre compte du bon avancement des plans de restauration et de leurs progrès, à l’échelle de l’UE.
Espérons que les pouvoirs publics s’empareront de cette question cruciale avec vigueur et enthousiasme et établiront très rapidement le plan national de restauration français afin de donner un signal qui soit enfin positif, sur l’impératif de sauvegarde et de reconquête de la biodiversité.
Espérons également qu’en en tirant les conséquences, le flux incessant des textes régressifs en droit de l’environnement, constaté depuis un certain temps, sera immédiatement tari.
Un minimum de cohérence des politiques publiques s’impose !
André Berne, Administrateur de France Nature Environnement Normandie