Affaire juridique : la saga carotte s'achève à la cour de cassation

Ce mardi 23 avril 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui met fin à la longue affaire judiciaire opposant plusieurs associations de défense de l’environnement à des maraîchers ayant commercialisé et fait massivement usage de pesticides interdits.

Un pesticide dangereux commercialisé illégalement malgré son interdiction

En Normandie, le bassin de Créances est connu pour sa culture intensive de carottes des sables, qui représente environ 650 hectares de production. Cette carotte est l’hôte d’un ver parasite (heterodera carotae), qui déforme le système racinaire du légume en formant des kystes qui, s’il ne rend pas la carotte impropre à la consommation, la fait sortir des standards de la commercialisation agro-industrielle.

Pour lutter contre ce ver, diverses solutions existent, notamment la rotation des cultures et l’allongement du retour de la carotte sur une même parcelle dans le temps.
Dans le bassin de Créances la solution retenue a été l’utilisation de pesticides, un produit à base de dichloropropène.
 

Depuis 2011 toutefois, l’utilisation du dichloropropène est interdite par l’Union européenne, en raison de ses fortes incidences sanitaires (cette substance est soupçonnée cancérogène) et de sa toxicité pour les milieux aquatiques. En France, l’utilisation de dichloropropène a pourtant fait l’objet de dérogations d’utilisation jusqu’au 8 octobre 2017.

Une dizaine de maraichers a ainsi été poursuivie devant le Tribunal correctionnel de Coutances. Les associations France Nature Environnement Normandie, France Nature Environnement, Générations Futures et Manche Nature se sont constituées parties civiles.