Ce mardi 28 novembre 2023, la Cour administrative d’appel de Douai donne à nouveau raison à France Nature Environnement (FNE) Normandie, confirmant que la commune du Neubourg aurait dû se limiter à l’abattage des arbres malades seulement. Elle condamne également la commune à rembourser les frais de procédure engagés par l’association.
Depuis le mois d’octobre 2020, FNE Normandie s’opposait fermement au projet d’abattage total de l’allée du Champ de Bataille du Neubourg (27), et a déposé plusieurs recours devant les juridictions administratives.
Les alignements d’arbres sont en effet l’objet d’une protection spécifique, et leur suppression doit répondre à des conditions strictement encadrées par la législation environnementale[1]. C’est à ce titre que l’Office National des Forêts (ONF), mandaté pour établir un diagnostic de l’allée, préconisait l’abattage des arbres malades uniquement.
Malgré la réalisation des travaux survenus dans la précipitation en janvier 2022, le Tribunal administratif de Rouen avait, le 11 mars 2022, donné raison à FNE Normandie estimant que la commune du Neubourg aurait dû se limiter à l’abattage d’une trentaine d’arbres sur les 138 finalement abattus.
La commune du Neubourg ayant fait appel de ce premier jugement, il revenait à la Cour administrative d’appel de Douai d’examiner le bien-fondé de cette décision.
Validant les arguments de l’association, la Cour estime qu’« il n’est […] pas démontré que chacun des arbres dont l’abattage était projeté présentait un danger soit pour la sécurité, soit d’un point de vue sanitaire pour les autres arbres, ni qu’un abattage partiel ne permettait pas d’assurer l’esthétique de la composition ».
La décision de la Cour d’appel de Douai confirme ainsi qu’un choix si radical n’a plus de sens aujourd’hui au regard des conséquences pour l’écosystème déjà fragilisé. Outre la disparition d’arbres essentiels dans le combat contre le changement climatique, ce sont 27 espèces protégées recensées sur le site qui ont définitivement perdu leur habitat, aire de reproduction et/ou d’alimentation. Les mesures de compensation mises en place par la commune du Neubourg ne suffiront pas à rétablir cet équilibre précaire.
[1] Article L. 350-3 du code de l’environnement notamment.