Obligations Réelles Environnementales (ORE)
Que ce soit dans les villes ou dans les campagnes, les éléments de la biodiversité ordinaire, extraordinaire ou menacée peuvent faire l’objet d’une Obligation Réelle Environnementale (ORE).
Initiées en 2016 par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, elles sont des outils contractuels puissants permettant de préserver les usages historiques et les milieux naturels, sur une durée pouvant aller jusqu’à 99 ans !
Dans un contexte national et régional où la nature recule face à l’étalement urbain, à l’augmentation des infrastructures de transport, à la monoculture ou à des méthodes de gestion non durables, les ORE sont un dispositif de protection de l’environnement qui protège les biens immobiliers à travers un contrat établi conjointement. Cette protection volontaire vise à mettre en place des actions en faveur de la biodiversité, de ses éléments et de ses fonctions pour une durée pouvant aller jusqu’à 99 ans.
Elles peuvent ainsi à titre d’exemple :
- Protéger les haies et leurs talus, les éléments fixes du paysage (arbre isolé, mare, etc.), les prairies permanentes, les zones humides, etc.,
- Maintenir une agriculture respectueuse de l’environnement (pratiques en adéquation avec l’agriculture biologique, mise en place d’un bail rural à clause environnementale, etc.),
- Sanctuariser un jardin ornemental.
Que vous soyez un particulier ou un propriétaire exploitant, FNE Normandie vous accompagne dans la contractualisation d’une ORE. N’hésitez pas à nous contacter si vous êtes intéressé ou si vous avez des questions.

Comment cela fonctionne ?
Forte de son agrément en tant qu’association de protection de l’environnement, FNE Normandie se porte garante de l’ORE via la signature d’un contrat avec le propriétaire du terrain. Grâce à nos naturalistes, nous procédons à une première visite de site pour cartographier et identifier la biodiversité à préserver sur le terrain. Sur cette base et en accord avec le propriétaire, un cadre de gestion et des objectifs sont définis.
Ce document final, appelé « Contrat ORE », est ensuite validé par un notaire et inscrit au service de la publicité foncière.
Pour toute demande préalable : j.benoist@fne-normandie.fr